Cabinet de médiation spécialisé en propriété intellectuelle et en toutes matières, nous accompagnons entreprises et particuliers vers des résolutions amiables, confidentielles et durables — dans tous les domaines du droit.
Un cabinet au croisement du droit, de la technique et du dialogue
Fort de plus de 25 années d'expérience en propriété intellectuelle, notre cabinet a accompagné des entreprises de toutes tailles — de la startup innovante au groupe international — dans la protection, la valorisation et la défense de leurs actifs immatériels.
Nos médiateurs sont diplômés et inscrits sur les listes officielles. Nous sommes convaincus que la médiation offre, dans de nombreuses situations, une voie plus rapide, plus confidentielle et plus constructive que le contentieux traditionnel.
Experts judiciaires inscrits en brevets, marques, dessins & modèles et contrefaçon, nous mettons au service de la médiation une double compétence technique et juridique rare. Cette expertise est particulièrement précieuse pour comprendre les enjeux réels d'un litige — et aider les parties à en sortir par le haut.
Notre approche s'appuie sur l'écoute active, la neutralité absolue et une compréhension approfondie des enjeux techniques et commerciaux propres à chaque dossier.
25+
Années d'expérience
4
Domaines d'expertise judiciaire
3
Langues professionnelles
Cœur de métier
La médiation
Un processus structuré, confidentiel et volontaire qui permet aux parties de trouver ensemble une solution à leur différend, avec l'aide d'un tiers neutre et impartial. Le médiateur ne juge pas, ne conseille pas — il facilite.
Médiation conventionnelle
Les parties décident librement de recourir à la médiation, en dehors de toute procédure judiciaire. Cette démarche volontaire traduit une véritable volonté de dialogue. Le médiateur aide à renouer le contact, identifier les intérêts réels de chacun et construire un accord mutuellement acceptable. Le processus reste strictement confidentiel.
Médiation judiciaire
Ordonnée par un juge au cours d'une procédure en cours, la médiation judiciaire offre une parenthèse de dialogue encadrée. Le juge désigne le médiateur et fixe la durée de la mission. Si un accord est trouvé, il peut être homologué par le tribunal et acquérir force exécutoire. L'instance judiciaire est suspendue pendant la médiation.
Les étapes d'une médiation
Étape 1
Prise de contact et information
L'une des parties ou leur conseil contacte notre cabinet pour évaluer si la médiation est adaptée à leur situation. Nous expliquons le processus, ses principes fondamentaux (volontariat, confidentialité, neutralité) et ses modalités pratiques. Aucun engagement n'est pris à ce stade.
Étape 2
Consentement éclairé et convention de médiation
Chaque partie accepte librement d'entrer en médiation. Une convention est signée : elle fixe les règles du processus, le calendrier prévisionnel, les honoraires du médiateur et rappelle l'obligation de confidentialité qui s'impose à tous.
Étape 3
Entretiens individuels préparatoires
Le médiateur s'entretient séparément avec chaque partie pour comprendre sa vision du différend, ses préoccupations, ses besoins et ses attentes. Ces échanges sont confidentiels et permettent d'identifier des points de convergence avant la réunion commune.
Étape 4
Réunions plénières et apartés
Les parties se retrouvent en présence du médiateur. Chacune expose sa position dans un cadre respectueux. Le médiateur facilite le dialogue, aide à reformuler les points de blocage et guide les parties vers des solutions créatives. Des apartés (caucus) peuvent être organisés.
Étape 5
Négociation et construction de l'accord
Les parties explorent ensemble les options de résolution. Les propositions sont discutées, ajustées, affinées. Le médiateur veille à l'équilibre des échanges et à ce que chaque partie puisse exprimer pleinement ses besoins et ses contraintes.
Étape 6
Protocole d'accord
Lorsqu'un consensus est atteint, les termes de l'accord sont formalisés dans un protocole signé par les parties. Ce document peut, à leur demande, être homologué par un juge pour acquérir force exécutoire. La médiation s'achève dans la confidentialité.
Champ d'intervention
Médiation dans tous les domaines
La médiation s'applique à tous les litiges susceptibles d'être réglés par voie amiable. Notre expertise technique et juridique nous permet d'intervenir avec efficacité dans des domaines très variés — du plus spécialisé au plus courant.
🔬
Propriété intellectuelle
Brevets, marques, dessins & modèles, droits d'auteur, secrets d'affaires, contrefaçon, licences, co-inventions, transferts de technologie. Notre domaine de prédilection, avec 25 ans d'expertise spécialisée.
Spécialité principale
🤝
Commercial & contractuel
Conflits entre partenaires commerciaux, inexécution de contrats, litiges de distribution, ruptures de relations commerciales, clauses de non-concurrence, partage de responsabilités.
🏢
Droit des sociétés
Conflits entre associés, mésentente entre dirigeants, cessions de parts, valorisation d'entreprise, pactes d'actionnaires, gouvernance et répartition des droits.
💡
Innovation & technologie
Litiges liés au développement logiciel, contrats informatiques, plateformes numériques, intelligence artificielle, bases de données, open source et cybersécurité.
⚕️
Santé & sciences de la vie
Biotechnologies, dispositifs médicaux, pharmaceutique, brevets de médicaments, accords de licence, litiges R&D, contrats cliniques et accords de transfert de matériel.
🌍
International
Litiges transfrontaliers, conflits entre partenaires de différentes nationalités, accords de distribution internationale, propriété intellectuelle internationale (PCT, OEB, EUIPO).
⚠️
La médiation est possible dès lors que les parties ont la capacité de transiger. Elle peut intervenir avant tout contentieux, en cours de procédure judiciaire, ou être prévue contractuellement comme étape préalable obligatoire. Nous vous aidons à évaluer l'opportunité de la médiation pour votre situation, lors d'un premier entretien sans engagement.
Les atouts
Pourquoi choisir la médiation ?
Les Modes Amiables de Résolution des Litiges offrent une alternative crédible et souvent supérieure au contentieux judiciaire. Un nombre croissant d'entreprises y recourent — et pour cause.
🕑
Rapidité
Une médiation aboutit généralement en quelques semaines, contre plusieurs mois ou années pour une procédure judiciaire. Vous reprenez le contrôle de votre calendrier et de votre activité.
🔒
Confidentialité absolue
Contrairement aux décisions de justice, souvent publiques, tout ce qui se dit et s'échange en médiation reste strictement confidentiel. Vos secrets d'affaires et votre réputation sont protégés.
⚖
Maîtrise des coûts
Les frais de médiation sont prévisibles, partagés entre les parties et très inférieurs à ceux d'une procédure contentieuse. Vous évitez l'escalade financière et humaine inhérente aux tribunaux.
🤝
Préservation des relations
La médiation favorise le dialogue plutôt que l'affrontement. Elle permet de résoudre un différend tout en maintenant — voire en renforçant — les relations commerciales et partenariales.
Médiation vs. négociation entre avocats
Contrairement à une négociation classique entre conseils, la médiation replace les parties au centre du processus. Ce n'est plus une joute juridique — c'est un espace de dialogue où chaque partie conserve la maîtrise de la solution.
Critère
Médiation
Négociation entre avocats
Les parties contrôlent la solution
✓
✗
Prise en compte des intérêts (pas seulement des positions)
✓
✗
Tiers neutre garant du processus
✓
✗
Confidentialité garantie par la loi
✓
✗
Solutions créatives et sur mesure
✓
✗
Préservation de la relation à long terme
✓
✗
Valeur ajoutée
Une expertise technique au service du dialogue
En présence de litiges souvent techniques, notre équipe apporte une compréhension profonde des enjeux que peu de cabinets de médiation peuvent offrir.
01
Comprendre le fond du litige
Grâce à 25 ans d'expérience en propriété intellectuelle, nous comprenons les enjeux techniques et juridiques réels — brevets, logiciels, licences, contrefaçon — ce qui permet de faciliter des discussions substantielles et non seulement procédurales.
02
Crédibilité auprès des parties
Les parties et leurs conseils ont confiance dans la capacité du médiateur à comprendre leur dossier. Cette légitimité technique facilite le dialogue et aide à débloquer des situations qui paraissaient insurmontables.
03
Appréciation réaliste des enjeux
Experts judiciaires en brevets et marques, nous connaissons la réalité des procédures contentieuses. Nous pouvons aider les parties à mesurer le coût réel d'un litige, ce qui favorise l'ouverture vers des solutions amiables.
04
Accélération du processus
La compréhension immédiate des aspects techniques du dossier évite les longues explications et raccourcit le chemin vers l'accord. Une médiation plus efficace, moins coûteuse en temps et en énergie pour toutes les parties.
Sécurité & confiance
Des garanties solides pour les parties
Faire appel à un médiateur, c'est confier un différend sensible à un tiers. Nos parties méritent des garanties claires sur notre formation, nos assurances et nos accréditations. Voici les nôtres.
🛡️
Responsabilité civile professionnelle assurée
Notre médiateur est couvert par une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) spécifique à l'activité de médiation. En cas de mise en cause liée à l'exercice de la mission, les parties bénéficient d'une garantie financière solide. Cette assurance est maintenue à jour et vérifiable sur demande.
🌟
Adhérent ANM — Association Nationale des Médiateurs
Notre médiateur est membre de l'Association Nationale des Médiateurs (ANM), référence déontologique de la profession en France. L'adhésion à l'ANM atteste du respect d'un code de déontologie strict : indépendance, impartialité, confidentialité, formation continue. C'est un gage de sérieux reconnu par les parties et leurs conseils.
⚖
Médiateur accrédité — CMAB (UPC)
Notre médiateur intervient auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage en matière de Brevets (CMAB), structure officielle rattachée à la Cour Unifiée des Brevets (UPC). Cette accréditation, obtenue après sélection rigoureuse, atteste de compétences reconnues au niveau européen pour la médiation de litiges brevets de haute technicité.
⚔️
Médiateur inscrit auprès de la Cour d'Appel
Notre médiateur est inscrit sur la liste officielle des médiateurs de la Cour d'Appel de Dijon. Cette inscription, réservée aux médiateurs présentant les garanties de formation, d'expérience et d'honorabilité requises, lui permet d'être désigné dans le cadre de médiations judiciaires ordonnées par les juges. Un gage d'institutionnalisation et de légitimité.
✓
Certifié & assuré
Toutes les parties peuvent engager une médiation avec nous en toute sérénité. Notre médiateur est diplômé, assuré en responsabilité civile professionnelle, membre d'une association déontologique nationale, accrédité par des institutions officielles françaises et européennes, et soumis à une obligation de formation continue. Ces garanties ne sont pas de simples formalités : elles protègent concrètement les parties tout au long du processus.
Transparence & accessibilité
Barèmes d'honoraires
La médiation est non seulement plus rapide et plus efficace que toute autre voie — elle est aussi, et de loin, la moins coûteuse. Voici ce que vous devez savoir sur nos honoraires, sans surprise.
Des honoraires partagés entre les parties
L'une des spécificités de la médiation : les frais sont divisés entre toutes les parties. Chacune contribue à parts égales (sauf accord contraire). Ce principe favorise l'équité et réduit considérablement le coût individuel. Là où une procédure judiciaire coûte des dizaines de milliers d'euros à chaque camp, la médiation se chiffre en quelques centaines ou quelques milliers — partagés.
Des tarifs adaptés à chaque situation
Nos honoraires varient selon la complexité du dossier, le nombre de parties et la durée prévisible des séances. Ils sont fixés avant le début de la médiation, dans la convention signée par toutes les parties — aucune surprise, aucun dérapage. Un devis indicatif est fourni gratuitement dès le premier contact.
Barème forfaitaire + taux horaire complémentaire
Nos honoraires reposent sur un forfait global couvrant jusqu'à 8 heures de médiation (préparation, entretiens individuels, séances plénières, rédaction du protocole). Ce forfait est partagé entre les parties. Au-delà de 8 heures, un taux horaire complémentaire s'applique — toujours communiqué et accepté à l'avance.
Litiges courants
Médiation standard
Forfait jusqu'à 8h — par partie
800 – 1 000 €/ partie
Au-delà de 8h
Taux horaire complémentaire
fixé dans la convention de médiation
Différends commerciaux simples, litiges contractuels, conflits entre parties, petits litiges de propriété intellectuelle. Convient aux dossiers sans technicité particulière.
Le plus fréquent
Médiation complexe
Forfait jusqu'à 8h — par partie
1 000 – 1 500 €/ partie
Au-delà de 8h
Taux horaire complémentaire
fixé dans la convention de médiation
Litiges de propriété industrielle (brevets, marques), conflits entre associés, ruptures commerciales, dossiers techniques, 3 parties ou plus.
Haute technicité
Médiation spécialisée
Forfait jusqu'à 8h — par partie
1 500 – 2 000 €/ partie
Au-delà de 8h
Taux horaire complémentaire
fixé dans la convention de médiation
Brevets pharmaceutiques, biotechnologies, contentieux multi-juridictions, licences internationales, enjeux supérieurs à 1 M€, nombreuses parties.
ℹ
Ces tarifs incluent : la préparation du dossier, les entretiens individuels préparatoires, les séances plénières, la rédaction du protocole d'accord et le suivi post-médiation. Ces tarifs n'incluent pas : les honoraires de vos propres avocats (facultatifs en médiation) et les frais de déplacement si la médiation se déroule hors de Paris ou Dijon. Un devis personnalisé vous est remis avant toute signature.
La médiation face aux autres procédures : la comparaison qui rassure
Pour un litige de complexité moyenne (enjeux de 50 000 à 500 000 €), voici ce que coûte chaque mode de résolution — par partie. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.
⚖
Médiation
Coût par partie
800 – 2 000 €
Durée typique
4 – 12 semaines
Prévisibilité du coût
✓ Fixé à l'avance
Confidentialité
✓ Totale
Maîtrise de l'issue
✓ Les parties décident
⚔️
Procédure judiciaire
Coût par partie
10 000 – 80 000 €
Durée typique
18 mois – 5 ans
Prévisibilité du coût
✗ Très incertain
Confidentialité
✗ Audience publique
Maîtrise de l'issue
✗ Le juge décide
✊
Avocats seuls
Coût par partie
5 000 – 30 000 €
Durée typique
3 – 18 mois
Prévisibilité du coût
✗ Souvent imprévisible
Confidentialité
Partielle
Maîtrise de l'issue
Limitée
⚖⚖
Arbitrage privé
Coût par partie
15 000 – 100 000 €
Durée typique
12 – 36 mois
Prévisibilité du coût
✗ Très élevé
Confidentialité
Oui, mais coûteux
Maîtrise de l'issue
✗ L'arbitre tranche
Prendre contact
Engageons le dialogue
Un premier échange, en toute confidentialité
Que vous soyez partie à un différend, avocat souhaitant proposer une médiation à votre client, ou entreprise cherchant à intégrer les modes amiables dans vos contrats — nous sommes à votre écoute.
Ce premier contact est sans engagement et strictement confidentiel.
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Dernière mise à jour : avril 2026
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